Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 92-1068 du 1er octobre 1992
Portant extension et adaptation dans la collectivité territoriale de Mayotte de certaines dispositions relatives à la lutte contre la pollution
- Signé le
- 1 octobre 1992
- Publié au
- JORF n°230 du 3 octobre 1992
- NOR
- DOMX9200152R
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'urbanisme
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.