Journal officiel · Décret

Décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992

Portant application de l'article 5 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux

Signé le: 24 septembre 1992
Publié au: JORF n°225 du 27 septembre 1992
NOR: ENVE9200090D
Dans Loilà: 8 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L210-1
L211-1
L211-2
L211-3
L212-3
L212-4
L212-5
L212-6

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Bordeaux, 6 novembre 2018, n° 16BX0058827-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.