Journal officiel · Décret
Décret n° 93-774 du 27 mars 1993
Fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés (OGM).
- Signé le
- 27 mars 1993
- Publié au
- JORF n°75 du 29 mars 1993
- NOR
- RESY9300159D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.