Arrêté du 11 janvier 1993

Relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes

Signé le: 11 janvier 1993
Publié au: JORF n°10 du 13 janvier 1993
NOR: TOUR9204590A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'urbanisme

R443-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.