Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mars 1993
Fixant les montants majorant les tarifs conventionnels de la consultation pour le calcul de la cotisation des médecins à honoraires différents, au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
- Signé le
- 29 mars 1993
- Publié au
- JORF n°75 du 29 mars 1993
- NOR
- SPSS9300796A
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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