Journal officiel · Décret
Décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995
Relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles.
- Signé le
- 5 octobre 1995
- Publié au
- JORF n°237 du 11 octobre 1995
- NOR
- ENVP9530058D
- Dans Loilà
- 4 articles · 8 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 30 juin 2023, n° 459025
- CAA Bordeaux, 20 octobre 2020, n° 18BX0313068-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
- CAA Marseille, 3 juillet 2020, n° 18MA0268444-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
- CAA Marseille, 3 juillet 2020, n° 18MA0270744-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
- CAA Marseille, 12 avril 2019, n° 18MA0109844-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
- CAA Marseille, 8 février 2019, n° 16MA03246 - 16MA0330144-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et…
- CAA Bordeaux, 28 août 2018, n° 16BX00802335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
- CAA Nantes, 12 mars 2018, n° 16NT02451
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.