Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998

Relatif au statut particulier des corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

Signé le: 30 juillet 1998
Publié au: JORF n°0182 du 8 août 1998
NOR: AGRA9801075D
Dans Loilà: 3 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1313-1
R1313-18

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.