Journal officiel · Loi
Loi n° 96-151 du 26 février 1996
Relative aux transports
- Signé le
- 26 février 1996
- Publié au
- JORF n°49 du 27 février 1996
- NOR
- EQUX9500055L
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code pénal
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.