Journal officiel · Décret

Décret n° 96-465 du 29 mai 1996

Relatif à l'organisation de la formation au collège

Signé le: 29 mai 1996
Publié au: JORF n°125 du 31 mai 1996
NOR: MENL9601215D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L146-9

Code de l'éducation

L112-1
L122-1-1
L311-3-1
L351-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.