Arrêté du 18 août 1999

Relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Signé le: 18 août 1999
Publié au: JORF n°205 du 4 septembre 1999
NOR: MENE9901644A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D312-16
D332-19
D332-20

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.