Journal officiel · Loi

Loi n° 96-1237 du 30 décembre 1996

Relative à l'Union d'économie sociale du logement

Signé le: 30 décembre 1996
Publié au: JORF n°1 du 1 janvier 1997
NOR: LOGX9600119L
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

Annexe I à l'article R313-31
Annexe II à l'article R313-31-2
Annexe III aux articles R313-31, R313-31-2
Annexe V aux articles R313-31, R313-31-2
Annexe VI à l'article R313-31-2
L313-6

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

L225-15

Code de la construction et de l'habitation

L313-1
L313-17
L313-18

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.