Arrêté du 9 septembre 1997

Relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés

Signé le: 9 septembre 1997
Publié au: JORF n°229 du 2 octobre 1997
NOR: ATEP9760348A
Dans Loilà: 10 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L515-12
L541-24
R125-2
R512-39-1
R515-24
R516-5
R541-7
R541-8
R541-45
R543-43

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.