Journal officiel · Décret

Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997

Pris pour l'application au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles

Signé le: 19 décembre 1997
Publié au: JORF n°300 du 27 décembre 1997
NOR: MENX9700150D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

R338-10

Code de l'environnement

R532-1

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