Journal officiel · Décret
Décret n° 91-603 du 27 juin 1991
MODIFIANT LE LIVRE III DU CODE DES ASSURANCES
- Signé le
- 27 juin 1991
- Publié au
- JORF n°149 du 28 juin 1991
- NOR
- ECOT9194017D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code des assurances
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.