Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 1998

Relatif à la mise en place d'un nouveau traitement automatisé de gestion des listes départementales des professions réglementées par le code de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale

Signé le: 27 mai 1998
Publié au: JORF n°163 du 17 juillet 1998
NOR: MESG9821916A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

R411-3

Code de la santé publique

L4371-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.