Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 98-731 du 20 août 1998

Portant adaptation aux départements d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sanitaires et sociales

Signé le: 20 août 1998
Publié au: JORF n°193 du 22 août 1998
NOR: INTX9800068R
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L382-1
L382-12
L611-1
L612-1
L621-3
L635-1
L640-1
L644-1
L651-1
L654-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.