Journal officiel · Décret
Décret n° 2000-1219 du 13 décembre 2000
Relatif aux centres de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Signé le
- 13 décembre 2000
- Publié au
- JORF n°290 du 15 décembre 2000
- NOR
- MESS0022426D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.