Journal officiel · Décret
Décret n° 99-381 du 12 mai 1999
Modifiant le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique
- Signé le
- 12 mai 1999
- Publié au
- JORF n°115 du 20 mai 1999
- NOR
- MENE9900701D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.