Arrêté du 29 décembre 1998

Fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire versée à certains agents de la fonction publique hospitalière

Signé le: 29 décembre 1998
Publié au: JORF n°302 du 30 décembre 1998
NOR: MESH9823593A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R1435-32

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.