Journal officiel · Loi
Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000
De financement de la sécurité sociale pour 2001
- Signé le
- 23 décembre 2000
- Publié au
- JORF n°0298 du 24 décembre 2000
- NOR
- MESX0000144L
- Dans Loilà
- 25 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la sécurité sociale
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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