Journal officiel · Décret
Décret n° 2001-569 du 29 juin 2001
Relatif aux normes techniques applicables aux aires d'accueil des gens du voyage
- Signé le
- 29 juin 2001
- Publié au
- JORF n°151 du 1 juillet 2001
- NOR
- EQUU0100639D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.