Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
Relative à la partie Législative du code de l'éducation
- Signé le
- 15 juin 2000
- Publié au
- JORF n°0143 du 22 juin 2000
- NOR
- MENX0000033R
- Dans Loilà
- 16 articles · 1 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de l'éducation
02Codification
Articles de code issus de ce texte
Code de l'éducation
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code civil
04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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