Journal officiel · Décret
Décret n° 2000-679 du 18 juillet 2000
Relatif aux conditions de la mise sur le marché des médicaments homéopathiques vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
- Signé le
- 18 juillet 2000
- Publié au
- JORF n°167 du 21 juillet 2000
- NOR
- MESP0021728D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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