Journal officiel · Décret
Décret n° 2001-47 du 16 janvier 2001
Relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et modifiant le livre VIII du code rural
- Signé le
- 16 janvier 2001
- Publié au
- JORF n°15 du 18 janvier 2001
- NOR
- AGRE0000009D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Créés
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Code rural et de la pêche maritime
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