Décret n° 2000-1155 du 28 novembre 2000

Modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

Signé le: 28 novembre 2000
Publié au: JORF n°277 du 30 novembre 2000
NOR: RECR0073022D
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01Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Marseille, 13 décembre 2018, n° 16MA0358168-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles…
CAA Marseille, 13 décembre 2018, n° 16MA0359068-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles…
CAA Marseille, 13 décembre 2018, n° 16MA0359168-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles…

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.