Journal officiel · Loi
Loi n° 2001-6 du 4 janvier 2001
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural
- Signé le
- 4 janvier 2001
- Publié au
- JORF n°4 du 5 janvier 2001
- NOR
- AGRX0000020L
- Dans Loilà
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01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.