Journal officiel · Décret

Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001

Portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Signé le: 11 décembre 2001
Publié au: JORF n°288 du 12 décembre 2001
NOR: MENF0102414D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L421-1
L421-5
L421-23
L452-3

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 27 janvier 2023, n° 460577

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