Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2001-198 du 1er mars 2001

Relative à la transposition de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Signé le: 1 mars 2001
Publié au: JORF n°53 du 3 mars 2001
NOR: MESX0100017R
Dans Loilà: 4 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

L5232-2
L5463-2

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

L5211-5

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L5133-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.