Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2000

Fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

Signé le: 21 décembre 2000
Publié au: JORF n°302 du 30 décembre 2000
NOR: MESH0024007A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D6152-23-1
D6152-514-1
D6152-612-1
L6154-1
R6142-32

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.