Ordonnance n° 2001-313 du 11 avril 2001

Portant transposition de directives relatives aux médicaments vétérinaires

Signé le: 11 avril 2001
Publié au: JORF n°89 du 14 avril 2001
NOR: MESX0100033R
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Code de la santé publique

L5441-11
L5442-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.