Journal officiel · Décret
Décret n° 2001-1083 du 19 novembre 2001
Relatif au fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
- Signé le
- 19 novembre 2001
- Publié au
- JORF n°270 du 21 novembre 2001
- NOR
- MESS0123731D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.