Décret n° 2001-295 du 4 avril 2001

Portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

Signé le: 4 avril 2001
Publié au: JORF n°83 du 7 avril 2001
NOR: MENS0003290D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L443-2
L641-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.