Journal officiel · Décret
Décret n° 2001-622 du 12 juillet 2001
Relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique
- Signé le
- 12 juillet 2001
- Publié au
- JORF n°162 du 14 juillet 2001
- NOR
- DEFP0101621D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.