Journal officiel · Décret
Décret n° 2001-793 du 31 août 2001
Relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les élèves fonctionnaires des écoles normales supérieures
- Signé le
- 31 août 2001
- Publié au
- JORF n°204 du 4 septembre 2001
- NOR
- MENF0101579D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.