Journal officiel · Décret

Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002

Relatif à la classification des déchets

Signé le: 18 avril 2002
Publié au: JORF n°93 du 20 avril 2002
NOR: ATEP0190045D
Dans Loilà: 2 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L541-1
L541-24

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Paris, 11 mars 2025, n° 22PA0390618-04-02-04 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. - DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE. - RÉGIME DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE 1968. - POINT DE DÉPART DU DÉLAI. - PRÉJUDICE D'ANXIÉTÉ DES PERSONNES…

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