Décret n° 2003-461 du 21 mai 2003

Relatif à certaines dispositions réglementaires du code de la santé publique

Signé le: 21 mai 2003
Publié au: JORF n°122 du 27 mai 2003
NOR: SANX0200142D
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01Codification

Articles de code issus de ce texte

Code de la santé publique

R1321-21
R1321-48
R1321-55
R1321-61
R1412-1
R1412-2
R1412-3
R1412-4
R1412-5
R1412-6
R1412-7
R1412-8
R1412-9
R1412-10
R1412-12
R1412-13
R1412-14

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.