Journal officiel · Décret
Décret n° 2002-545 du 19 avril 2002
Relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger
- Signé le
- 19 avril 2002
- Publié au
- JORF n°94 du 21 avril 2002
- NOR
- MESS0220720D
- Dans Loilà
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Code de la sécurité sociale
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.