Journal officiel · Décret
Décret n° 2002-867 du 3 mai 2002
Relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux
- Signé le
- 3 mai 2002
- Publié au
- JORF n°105 du 5 mai 2002
- NOR
- ATEP0200043D
- Dans Loilà
- 3 articles · 4 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Bordeaux, 17 décembre 2020, n° 18BX0448568-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
- CAA Lyon, 17 octobre 2019, n° 17LY0308560-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité encourue du fait de…
- CAA Nancy, 19 juillet 2018, n° 17NC0101767-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.
- CAA Nancy, 19 juillet 2018, n° 17NC0113567-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.