Journal officiel · Décret
Décret n° 2002-1010 du 18 juillet 2002
Relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau
- Signé le
- 18 juillet 2002
- Publié au
- JORF du 20 juillet 2002
- NOR
- SPRX0200079D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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