Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2003
Portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires du ministère de l'éducation nationale et à la durée du mandat de leurs membres
- Signé le
- 29 juillet 2003
- Publié au
- JORF n°181 du 7 août 2003
- NOR
- MENA0301573A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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