Journal officiel · Décret
Décret n° 2004-659 du 30 juin 2004
Portant dispositions spécifiques relatives à la préparation du baccalauréat professionnel
- Signé le
- 30 juin 2004
- Publié au
- JORF n°156 du 7 juillet 2004
- NOR
- MENE0401329D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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