Journal officiel · Loi
Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003
Relative aux assistants d'éducation
- Signé le
- 30 avril 2003
- Publié au
- JORF n°102 du 2 mai 2003
- NOR
- MENX0300020L
- Dans Loilà
- 1 articles · 4 décisions
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Articles créés par ce texte
Code de l'éducation
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 30 décembre 2020, n° 423550
- CE, 30 décembre 2020, n° 437167
- CE, 30 décembre 2020, n° 423549
- CE, 20 novembre 2020, n° 42224804-02-04 AIDE SOCIALE. DIFFÉRENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPÉES. - EDUCATION DES ENFANTS HANDICAPÉS - 1) SCOLARISATION - COMPÉTENCE DE L'ETAT - A) PRINCIPE - OBLIGATION DE METTRE EN UVRE…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.