Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 avril 2003
Relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Signé le
- 30 avril 2003
- Publié au
- JORF n°102 du 2 mai 2003
- NOR
- SANH0321568A
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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