Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 février 2005
Relatif à la délimitation du périmètre d'intervention de l'établissement public territorial de bassin
- Signé le
- 7 février 2005
- Publié au
- JORF n°36 du 12 février 2005
- NOR
- DEVO0430401A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.