Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005
Portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets
- Signé le
- 8 septembre 2005
- Publié au
- JORF n°210 du 9 septembre 2005
- NOR
- DEVX0500171R
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Abrogation
Articles dont ce texte prévoit l’abrogation
Code de l'environnement
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.