Décret n° 2005-1172 du 12 septembre 2005

Relatif à la majoration de la prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant

Signé le: 12 septembre 2005
Publié au: JORF n°217 du 17 septembre 2005
NOR: SANS0522878D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L512-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.