Journal officiel · Décret

Décret n° 2005-1260 du 4 octobre 2005

Relatif à la composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux locaux et aux modalités de désignation de leurs membres et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Signé le: 4 octobre 2005
Publié au: JORF n°234 du 7 octobre 2005
NOR: SANA0522705D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

R315-23-1
R315-23-2
R315-23-3
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02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

R315-7
R315-8
R315-10
R315-12
R315-17
R315-18
R315-19
R315-20
R315-21
R315-23

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.