Arrêté du 16 novembre 2004

Portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique

Signé le: 16 novembre 2004
Publié au: JORF n°273 du 24 novembre 2004
NOR: ECOP0400827A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

R452-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.