Journal officiel · Loi

Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006

Relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif

Signé le
23 mai 2006
Publié au
JORF n°121 du 25 mai 2006
NOR
MJSX0500004L
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de l'éducation

Code de la sécurité sociale

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