Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-593 du 23 mai 2006
Modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
- Signé le
- 23 mai 2006
- Publié au
- JORF n°121 du 25 mai 2006
- NOR
- MENX0600058D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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